Retour de marchandise

Les renvois de marchandise ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable d’EM. En outre, une participation aux frais sera déduite. Les produits et marchandises provenant d’un fournisseur qui n’accepte pas les retours, qui ne figurent pas dans nos catalogues (y compris les marchandises achetées ou commandées séparément), qui sont désuets, incomplets, non retournés dans leur emballage d’origine ou plus en parfait état (état neuf), ne peuvent ni être repris ni être crédités.
 

Facturation

Les factures doivent être contrôlées dès réception. Le montant de la facture est considéré comme accepté si aucune contestation n’est formulée par écrit dans les 10 jours dès réception de la facture.
 

Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à partir de la date de la facture, sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de redevances, de taxes de douane ou autres émoluments similaires. En cas de retard de paiement, EM est en droit de facturer des intérêts moratoires équivalents aux taux en vigueur dans les banques, ainsi que des frais inhérents aux rappels.
 

Indications techniques

Les illustrations, les indications de mesures et de poids, ainsi que les indications techniques et les unités d’emballage de nos catalogues et brochures sont sans engagement.
 

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent propriété d’EM jusqu’au paiement intégral des factures.
 

Matériel en prêt

Le donneur d’ordre est responsable, durant toute la durée du prêt, pour tout dommage ou perte du matériel qu’EM lui prête gracieusement ou contre paiement.
 

Copyright

La reproduction de nos imprimés ou de nos pages Internet ainsi que la reproduction totale ou partielle en tout genre n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de la direction d’EM.
 

Lieu d’exécution, for et droit applicable

Zurich est déclaré lieu d’exécution et for. Le droit suisse est applicable à l’exclusion du droit privé international et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.