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    CGV

    Généralités

    Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations d’Electro-Matériel SA et des sociétés du groupe (dénommées ci-après EM). Toute dérogation aux présentes conditions de vente et de livraison exige l’accord écrit des parties contractantes.

    Offres

    Les offres illimitées dans le temps sont sans engagement jusqu’à la confirmation de la commande par EM.

    Prix

    A défaut de convention contraire, tous les prix s’entendent bruts, en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les taxes anticipées d‘élimination et de recyclage (TAE/TAR) fixées par la loi sont indiquées dans nos offres correspondantes. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix de vente sans annonce préalable. Une adaptation de prix est considérée comme une nouvelle offre. Les prix figurant dans nos catalogues, nos brochures et dans notre e-shop sont sans engagement. Nous facturons un supplément pour les commandes de faible valeur.

    Emballage

    L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris. Les bobines de câbles réutilisables sont mises à disposition à titre de prêt contre versement d’un dépôt.

    Expédition

    L’expédition se fait toujours aux risques et périls du donneur d’ordre. Dès réception de la marchandise, d’éventuels dommages doivent immédiatement être annoncés à l’entreprise de transport responsable.

    Contrôle et réception

    La livraison doit être contrôlée par le donneur d’ordre immédiatement après réception. Les réclamations, accompagnées du bulletin de livraison ou mentionnant le numéro du bulletin de livraison, ne peuvent être prises en considération que dans un délai de huit jours dès réception de la marchandise. Les livraisons sont considérées comme acceptées si aucune réclamation écrite n’est présentée dans ce délai. En cas d’erreur de livraison prouvée, la marchandise défectueuse ou incomplète est remplacée gratuitement, pour autant que la réclamation soit présentée par écrit et dans les délais. Toute autre demande d’indemnité est exclue.

    Garantie

    EM fournit pour tous ses produits une garantie d’usine usuelle, pour autant que celle-ci soit aussi accordée à EM par le fabricant et/ou les sous-traitants. Sur demande, EM donne des informations sur la garantie d’usine du fabricant des produits concernés.

    Responsabilité

    Dans le cadre légal autorisé, EM décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects survenus entre autres en raison d’un retard de livraison et de prestations, de matériaux de mauvaise qualité, de vice de construction ou d’exécution imparfaite, ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. EM ne saurait également être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, l’exécution du contrat s’avère limitée ou impossible. Est en particulier aussi exclue la responsabilité pour des auxiliaires (art. 101 al. 2 CO).

    Retour de marchandise

    Les renvois de marchandise ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable d’EM. En outre, une participation aux frais sera déduite. Les produits et marchandises provenant d’un fournisseur qui n’accepte pas les retours, qui ne figurent pas dans nos catalogues (y compris les marchandises achetées ou commandées séparément), qui sont désuets, incomplets, non retournés dans leur emballage d’origine ou plus en parfait état (état neuf), ne peuvent ni être repris ni être crédités.

    Facturation

    Les factures doivent être contrôlées dès réception. Le montant de la facture est considéré comme accepté si aucune contestation n’est formulée par écrit dans les 10 jours dès réception de la facture.

    Conditions de paiement

    Les factures sont payables à 30 jours à partir de la date de la facture, sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de redevances, de taxes de douane ou autres émoluments similaires. En cas de retard de paiement, EM est en droit de facturer des intérêts moratoires équivalents aux taux en vigueur dans les banques, ainsi que des frais inhérents aux rappels.

    Indications techniques

    Les illustrations, les indications de mesures et de poids, ainsi que les indications techniques et les unités d’emballage de nos catalogues et brochures sont sans engagement.

    Réserve de propriété

    Les marchandises livrées restent propriété d’EM jusqu’au paiement intégral des factures.

    Matériel en prêt

    Le donneur d’ordre est responsable, durant toute la durée du prêt, pour tout dommage ou perte du matériel qu’EM lui prête gracieusement ou contre paiement.

    Copyright

    La reproduction de nos imprimés ou de nos pages Internet ainsi que la reproduction totale ou partielle en tout genre n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de la direction d’EM.

    Lieu d’exécution, for et droit applicable

    Zurich est déclaré lieu d’exécution et for. Le droit suisse est applicable à l’exclusion du droit privé international et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

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